TOUT SAVOIR SUR LES PETITES CRéANCES à MONTRéAL : DéMARCHES ET CONSEILS

À une époque où les engagements professionnelles ou privées peuvent parfois entraîner des conflits, disposer d’un moyen légal rapide et accessible est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une instance judiciaire conçue spécialement pour les petits différends : la tribunal des petites créances.Cette j

Dans une société où les interactions contractuelles, commerciales ou personnelles peuvent parfois entraîner des désaccords, disposer d’un moyen légal efficace et direct est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une instance judiciaire conçue spécialement pour les litiges de moindre valeur : la juridicti